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3 mai 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐏𝐫𝐨𝐭é𝐠𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐥'𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞
15 mai 2026
🔴Droit de propriété et force du collectif
6 septembre 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Rémy CABRILLAC,📕Introduction générale au droit
31 mai 2026
🧱𝐋𝐞 "𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄" : 𝐜𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮-𝐯𝐞𝐧𝐮
7 juin 2026
🧱𝐀𝐩𝐩𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟 𝐚 𝐧𝐞𝐰 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭: 𝐭𝐡𝐞 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝑪𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒄𝒕
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et et attractivité économique
12 juin 2026
Conférences
🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le "Contrat de compliance"
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
