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11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
28 novembre 2011
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
7 novembre 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
59. Prespectives juridiques. Synthèse
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 décembre 2010 )
En savoir plus
Collection Droit et Economie, LGDJ
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
28. REGULATION ET CONTRAT
