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Mise à jour : 16 août 2013 (Rédaction initiale : 2 juin 2013 )
Figures
HABERMAS, Herbet Lionel Adolphus
5 juillet 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et autre
14 juin 2013
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
4 août 2011
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
21 septembre 2012
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
28 novembre 2011
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
