Résultats de la recherche (5325 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
6 mars 1876
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
13 mai 2003
Arrêt du 13 mai 2003
13 décembre 2002
Arrêt du 13 décembre 2002, X
22 février 1978
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
2 juillet 1965
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
9 juillet 1996
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
