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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
Le juge pénal est-il un juge à part ?
Le juge peut-il être impartial ?
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
29 décembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale et financière du 29 novembre 2017, société IFR
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
