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2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
23 mars 2018
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière Magistrats
30 mai 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre criminelle du 30 mai 2018, M. Paul X ...
12 juin 2018
Blog
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
12 juillet 2018
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
6 juin 2018
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
21 juin 2018
Jurisprudence
Arrêt du 21 juin 2018 de la Cour suprême des Etats-Unis, Lucia v. S.E.C.
11 décembre 2012
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 décembre 2012, Sanofi-Aventis
26 juillet 2018
Doctrine
Les figures du procureur privé
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
