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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
Le juge pénal est-il un juge à part ?
Le juge peut-il être impartial ?
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
29 décembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale et financière du 29 novembre 2017, société IFR
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
2 mars 2018
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
23 mars 2018
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière Magistrats
