Résultats de la recherche (5369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
Le juge pénal est-il un juge à part ?
Le juge peut-il être impartial ?
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
29 décembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale et financière du 29 novembre 2017, société IFR
