Résultats de la recherche (5092 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 mai 1998
Doctrine
La propriété de l'information
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
6 octobre 2015
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
France, mère des arts, des armes et des lois,
