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15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
27 février 2014
Doctrine
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
11 octobre 2012
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
13 juin 2012
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
16 juin 2016
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
