Résultats de la recherche (5300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
6 octobre 2015
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
France, mère des arts, des armes et des lois,
15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
