Résultats de la recherche (5351 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 mars 1999
None
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
3 novembre 1998
12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle
6 octobre 1998
10. Office de régulation et droit de la concurrence
3 juin 1998
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
27 mai 1998
Doctrine
La propriété de l'information
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
