Résultats de la recherche (5516 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 octobre 2025
Doctrine
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.)
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
15 février 2020
Interviews
💬"William", in "Toute une vie" consacrée à Guillaume Dustan
29 mai 2026
Publications
📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 octobre 2025
📗Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do
17 septembre 2025
📝Transparency Legislation in Global Value Chains: Decentralization, Market Power, and Global Hierarchies
9 juillet 2001
📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
Soft Law
🎤The role of domestic institutions in the application and enforcement of international law.
8 juin 1994
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges