Résultats de la recherche (5368 fiches)

15 mai 2025

Publications

📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti

28 mai 2025

Publications

📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie

15 novembre 2024

Conférences

🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA

31 mai 2025

Publications

🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle

4 septembre 2025

Doctrine

📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

25 juin 2025

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance

18 juin 2012

Publications

📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées

19 juin 2025

Doctrine

📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance

17 juin 2025

08. Juridictions du fond

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste

19 septembre 2002

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France

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