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7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa
4 septembre 2025
Doctrine
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
7 mai 2025
📓Alfred Dreyfus. Vérité et justice
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
