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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Rapport annuel, 21 février 2013, sur les agences de notation
14 octobre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 14 octobre 2011, section du contentieux
Mise à jour : 16 août 2013 (Rédaction initiale : 2 juin 2013 )
Figures
HABERMAS, Herbet Lionel Adolphus
5 juillet 2013
Décision QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et autre
