Résultats de la recherche (5350 fiches)

01. Conseil constitutionnel

🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony

28 décembre 2024

droit illustré

🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆

23 mars 2025

droit illustré

🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"

25 mars 2025

Conférences

🎤En tant que juriste, que retenir du film "J'accuse", in 🧮

3 octobre 2013

Interviews

💬"Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir"

21 septembre 2000

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale

9 avril 2025

Soft Law

📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025

8 avril 2025

Conférences

🖥️Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique, in🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?

4 septembre 2025

Publications

📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

6 septembre 2000

Doctrine

📝Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations

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