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6 avril 2005
Doctrine
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
11 octobre 2024
🎬L'extension du domaine de la CJIP par la voix de la connexité : la CJIP Nestlé Waters du 2 septembre 2024
3 octobre 2024
🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit
Publications
📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
9 mars 2002
Les systèmes juridiques de régulation financière
Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
30 avril 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
