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21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
8 septembre 2002
Publications
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
16 juin 2004
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Droit, économie, justice.
9 septembre 2024
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
26 avril 2004
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et réglement des différends.
28 avril 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'indépendance du régulateur.
