Résultats de la recherche (5091 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 juin 2024
Doctrine
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
12 octobre 1981
📝De minimis...
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
19 juin 2024
Soft Law
📓Les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
9 septembre 2024
🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont engendrer un Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
