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24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
21 juin 2021
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
15 juin 2021
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
7 juin 2021
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
6 juin 2021
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
2 juin 2021
Publications
Incentives and Compliance, a promising couple to increase the Compliance Law utility, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
28 mai 2021
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
