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7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Capture (du régulateur)
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
13 novembre 2015
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
14 décembre 2016
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
