Résultats de la recherche (5091 fiches)

15 juillet 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo

31 août 2023

Conférences

🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif

21 avril 2021

Doctrine

📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

29 septembre 2023

Conférences

🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq

17 janvier 2024

Doctrine

📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

11 février 2004

Doctrine

📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach

1 septembre 2023

Doctrine

📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?

16 janvier 2019

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

PELLIER, Jean-Denis : Droit de la consommation

Doctrine

📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

12 janvier 2021

Soft Law

📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme

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