15 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş  Blanchiment d'argent, cryptomonnaie et l'art de le dire : CommuniquĂ© du 3 juin 2021 de la Financial Conduct Authority et l'art de le dire. Le Droit est plus soft que jamais. 

 

Les Anglais ont leur façon de dire les choses : ainsi la Financial Conduct Authority - FCA, AutoritĂ© britannique de rĂ©gulation des marchĂ©s financiers, a publiĂ© le 3 juin 2021 un communiquĂ© dont l'expression est remarquable. Son objet est la cryptomonnaie et, comme dans un plan de dissertation Ă  la française, il y a un grand I et un grand II. Dans le grand I, il est juste mentionnĂ© que le dĂ©lai pour les entreprises de cette industrie pour obtenir un agrĂ©ment, qui devait s'achever prochainement, va ĂŞtre reportĂ© Ă  mars 2022. Pourquoi ? Parce que quasiment toutes n'ont pas pu dĂ©montrer leur capacitĂ© Ă  n'ĂŞtre pas rĂ©sistantes au blanchiment d'argent et autres activitĂ©s criminelles. Cela n'est en rien prĂ©sentĂ© comme une condamnation, juste la cause objective d'un report de date, le temps pour le RĂ©gulateur de mieux examiner les dossiers, eux-mĂŞmes Ă  complĂ©ter.

Le grand II concerne la protection des consommateurs. Le Régulateurs rappelle que le consommateur peut perdre tout dans un produit extrêmement risqué et souligne qu'il est peu probable que ce profane ruiné pourra même accéder à l'organe de médiation pour obtenir quoi que ce soit. C'est purement informatif.

C'est de cette façon-là que les Régulateurs anglais formulent leur opinion sur la cryptomonnaie.

C'est élégant (la presse est plus directe).

Cela permet aussi de n'être pas couvert d'injures par les thuriféraires de la chose : sont exprimés juste un délai accordé et non une condamnation comme instrument de criminalité, juste un regret sur le non-accès à l'ombudsman.

Mais si l'évolution de la bulle montre que des petits investisseurs sont ruinés, le Régulateur aura averti et émis par avance les regrets qu'il en a eus. Et si les faits révèlent que c'est massivement par la cryptomonnaie que le crime se blanchit, le Régulateur a donné à voir à tous sa prudence, le temps qu'il prend et son aimable clairvoyance.

Personne ne connait mieux qu'un Anglais le Droit de la Responsabilité.

 

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