📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales

► Le Droit de la Compliance légitime le pouvoir des opérateurs numériques cruciaux en ce qu'il est requis pour l'exécution de leurs obligations. 

Twitter a retiré à Noami Wolf l'accès à la plateforme pour émettre des propos sur le vaccin. Cela est contesté. La contestation va dans deux directions opposées. Soit la protestation se base sur la liberté d'expression, qui justifierait qu'on puisse émettre tout, et que Soit la protestation se base sur la perspective d'opérateurs tout puissants, censurent nos vies et nous gouvernent. 

Les deux sont infondées. A suivre le premier, il faudrait laisser émettre tout discours (par exemple le vaccin va tous nous tuer, etc.), se diffusant partout et immédiatement, ce qui peut mener à des troubles sociaux majeurs (➡️📝Frison-Roche, M.-A., Parce qu'il est ex ante, le Droit de la Compliance est le seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique, 2021). A suivre le second, il faudrait trouver d'autres entités que les opérateurs numériques pour immédiatement arrêter la diffusion de ces messages viraux systémiquement destructeurs : j'attends pour ma part les propositions concrètes.

Concrètement, c'est le Droit, le Droit de la Compliance, qui oblige les opérateur numériques cruciaux, par exemple Twitter, mais aussi Facebook, Google ou Amazon, à opérer en Ex Ante un pouvoir de police sur les contenus, et non leur bon vouloir (➡️📝Frison-Roche, M.-A., La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les buts monumentaux de la Compliance; elle ne doit pas les édicter, 2021). Ils sont des "exécutants", qui ne peuvent prétendre au mieux que venir en appui.

Mais ce pouvoir leur est nécessaire afin d'exécuter cette obligation résultant du Droit de la Compliance dont l'objet premier est la protection des personnes (par exemple la haine est un objet du Droit de la Compliance : ➡️📝Frison-Roche, M.-A., La haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle, son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle, 2021).

Car être obligés, c'est aussi d'avoir le pouvoir de mener à bien les obligations que l'Etat de Droit met à leur charge.

Ils le font sous le contrôle de l'Autorité de supervision (en France le Conseil supérieur de l'audiovisuel) et du juge.

Par exemple si la réaction de Facebook, en execution et non pas en "réaction" à la remarquable décision de l'Oversight Board du 5 mai 2021(➡️📝Frison-Roche, M.-A., Par sa décision du 5 mai 2021, l'Oversight Board de Facebook a imposé à celui-ci un programme de compliance, 2021), ne plait pas, il convient de l'attaquer devant un juge.

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