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Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
15. Perspective comparées de l'expertise judiciaire, notamment en metière informatique
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Blog
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
