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23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )
48. L’intérêt des minoritaires
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
8. Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Ecole Nationale de la Magistrature
Conseil Consultatif de l'Internet
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
22. L’INDEPENDANCE DU REGULATEUR
