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4 avril 2018
Doctrine
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
15 octobre 2025
📗Can the Public Be Trusted?: On the Promise and Perils of Voluntary Compliance
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
1 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France
30 septembre 2014
Arrêt du 30 septembre 2014, Gross c/ Suisse
13 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 mars 2014 relative à la loi relative la consommation
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
