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4 avril 2016
Blog
La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser mot "mère" et présenter le Droit français comme incompréhensible, simple accumulation de cas particuliers
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
10 mars 2016
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
4 mars 2016
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
2 janvier 2019
Publications
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
25 novembre 2018
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
23 novembre 2018
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
