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9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
4 octobre 2018
Publications
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
16 juillet 2018
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
27 juin 2018
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
