31 octobre 2017

Publications

📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

par Dominique d'Ambra & Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : D. d' Ambra et M.-A. Frison-Roche, "La rĂ©solution bancaire entre droit commun des procĂ©dures collectives et droit commun de la rĂ©gulation", in MĂ©langes en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum, Joly Ă©ditions - Lextenso, oct. 2017, p.293 Ă  303.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : En organisant la "rĂ©solution bancaire" et en prĂ©sentant celle-ci comme une "procĂ©dure collective spĂ©ciale", le Droit a-t-il le front de poser la question : l' État   est-il mortel ? Par nature, le droit des successions suppose la mortalitĂ© des ĂŞtres humains. Par nature, le droit des procĂ©dures collectives suppose la mortalitĂ© des entreprises. La rĂ©solution bancaire a Ă©tĂ© inventĂ©e rĂ©cemment parce que pourraient mourir des opĂ©rateurs Ă©conomiques peu ordinaires et intimes de l’ État , les banques qui s'adossent Ă  celui-ci et lui empruntent sa puissance de crĂ©ation monĂ©taire. Mais Ă  l'inverse de la reprĂ©sentation que le Droit se fait des ĂŞtres humains et des entreprises, le Droit comme la politique supposait l'immortalitĂ© de l’ État . Les marchĂ©s en Ă©voquant sans cesse la "faillite des États" sont-ils en train de remettre en cause cela ?

La RĂ©solution bancaire, si elle ne devait ĂŞtre qu'un espace de procĂ©dure collective, en ce qu'elle serait rattachĂ©e Ă  des États eux-mĂŞmes "en difficultĂ©" ouvre cette question-lĂ .

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📗Consulter une présentation générale de l'ouvrage.

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🚧Lire le working paper bilingue ayant servi de base à l'article, s'appuyant sur le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance, comprenant des références, des notes de bas de page développant certains points et des liens menant vers des documents.

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