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2 juillet 2025
Conférences
🎥Conclusion de 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
4 juin 2025
Publications
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
25 juin 2025
Doctrine
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
8 décembre 2015
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Timothée Jacob de sa thèse : 📓Cession de créance et opposabilité
30 janvier 2015
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
1 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France
