Résultats de la recherche (5300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 juin 2014
Doctrine
Health and ethical considerations regarding international surrogacy
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
17 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
19 mars 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2013, Baby Loup
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 30 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 30 du Code de procédure civile
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
Article 145 du Code de procédure civile
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
2 décembre 2011
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
