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7 février 2025
Conférences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
18 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
6 décembre 2024
🎬Régulation et Compliance
23 janvier 2025
Soft Law
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
9 octobre 2024
🎬Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
27 septembre 2024
🎬La durabilité, coeur dynamique de la Régulation et de la Compliance
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
15 décembre 2021
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021
3 juin 1992
Doctrine
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
8 janvier 2025
📙Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
