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6 juin 2018
Doctrine
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
Publications
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
18 février 2021
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
9 juin 2000
La régulation juridique d’Internet
9 mars 2000
Les autorités de régulation
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
