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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
Régulation
Juridictionnalisation de la régulation
Interconnexion
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
18 novembre 2024
Conférences
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
21 octobre 2024
Publications
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
MAFR TV - Surplomb
🎬Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
