Résultats de la recherche (5414 fiches)

23 septembre 2024

Interviews

🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

2 août 2024

Publications

🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique

13 juin 2024

Interviews

🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

27 mai 2024

Conférences

🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

24 mai 2024

Conférences

🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance

5 mai 2024

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques

8 avril 2024

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques

Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )

Publications

🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance

29 février 2024

Publications

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

9 février 2024

Organisation de manifestations scientifiques

🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales