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12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
25 juin 2025
Doctrine
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
8 décembre 2015
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Timothée Jacob de sa thèse : 📓Cession de créance et opposabilité
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
19 juin 2025
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
🏛️ACPR, Comm. sanct., déc. n°2024-02, 19 juin 2025, Banque Delubac et Cie
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
16 novembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027
28 avril 2010
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
