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1 novembre 2024
Doctrine
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
24 septembre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 24 septembre 2024
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
27 décembre 2024
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 27 décembre 2024, Association des avocats pénalistes
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
20 avril 2022
📙Engagements. Agir, incarner, transmettre
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
