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13 juin 2016
Blog
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
2 janvier 2019
Publications
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
25 novembre 2018
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
9 novembre 2018
Auditions Publiques
La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
26 juillet 2018
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
