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4 septembre 2025
Doctrine
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
15 novembre 2017
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
8 décembre 2015
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Timothée Jacob de sa thèse : 📓Cession de créance et opposabilité
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
19 juin 2025
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
🏛️ACPR, Comm. sanct., déc. n°2024-02, 19 juin 2025, Banque Delubac et Cie
