Résultats de la recherche (5093 fiches)

29 février 2024

Publications

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

Doctrine

📝L’arbitre, organe indirect et direct de l’Obligation de Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

Doctrine

📝La médiation, voie d'avenir pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

6 mars 2024

03. Conseil d'Etat

🏛️Décision du Conseil d'État du 6 mars 2024, Sté. Webgroup Czech Republic et autre

18 février 2021

Auditions Publiques

🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"

3 février 2024

Interviews

🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

7 janvier 2004

Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)

16 juin 2022

Doctrine

📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés

25 novembre 2020

Doctrine

📗Le principe de précaution

12 mars 2024

Soft Law

📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique

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