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20 avril 2022
Doctrine
📙Engagements. Agir, incarner, transmettre
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
23 janvier 2025
Soft Law
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
15 décembre 2021
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
8 janvier 2025
📙Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
