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8 avril 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
31 mars 2022
Doctrine
📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
24 janvier 2024
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
21 septembre 2022
Publications
📝Compliance, the new legal way for human values: towards an Ex Ante Responsibility, in 📗Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, vol. 2, Direito Privado
8 décembre 2020
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'information économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Introduction, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
