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30 mars 2021
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi régule-t-on? Si c'est pour prévenir les risques systémiques, les "family offices" systémiques doivent y être soumis (cas Archegos)
21 mars 2021
Publications
🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
17 mars 2021
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
18 février 2021
Auditions Publiques
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
2 juin 2021
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
17 mai 2021
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne