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6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
31 mai 2023
Publications
📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
21 octobre 2022
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
21 septembre 2022
📝Compliance, the new legal way for human values: towards an Ex Ante Responsibility, in 📗Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, vol. 2, Direito Privado
20 septembre 2022
Interviews
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 août 2022
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
