Résultats de la recherche (5093 fiches)

17 janvier 2024

Doctrine

📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant

📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract

5 septembre 2020

Doctrine

📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys

Publications

📝Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance : la Vigilance, part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

14 juin 2023

Conférences

🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance

1 février 2024

Doctrine

📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche

11 décembre 2023

10. Autorité de la Concurrence

🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 11 décembre 2023, Sté Mariage Frères

5 décembre 2023

Organisation de manifestations scientifiques

🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance

7 septembre 2023

Publications

📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit

Doctrine

📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

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