16 juin 2023

Conférences

🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète M.-A. Frison-Roche, "L'usage des puissances privĂ©es par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme" in Joel Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privĂ©es et droits de l'homme, UniversitĂ© de Toulouse, 16 juin 2023.

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đź“ťun article prĂ©alablement rĂ©digĂ© Ă  cette confĂ©rence sera publiĂ© ultĂ©rieurement Ă  celle-ci dans l'ouvrage Puissances privĂ©es et droits de l'homme .

🚧La conférence est basée sur un document de travail : lire le document de travail

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â–ş RĂ©sumĂ© de la confĂ©rence : Si l'on suit la tradition du Droit l'on associera la puissance Ă  une source lĂ©gitime qu'est l'Etat, la puissance publique Ă©tant son apanage, les entreprises n'exerçant leur puissance que dans l'ombre portĂ©e de cette puissance Ex Ante. La trivialitĂ© du Droit Ă©conomique, dont le Droit de la concurrence serait le cĹ“ur, consistant Ă  partir de l'activitĂ© des entreprises qui utilisent leurs puissances sur des marchĂ©s, relèguent l'action de l'Etat au rang d'exception, admissible si celui-ci qui prĂ©tend exercer cette puissance contraire le justifie. La distribution des rĂ´les sont donc inverses, en ce que les places sont Ă©changĂ©es, mais le modèle de l'opposition est partagĂ©. Ce modèle de l'opposition Ă©puise les forces des organisations qui sont relĂ©guĂ©es Ă  n'ĂŞtre que l'exception. Or, si l'on veut porter de grandes ambitions, par exemple concrĂ©tiser des droits humains au-delĂ  du système juridique Ă  l'intĂ©rieur duquel les AutoritĂ©s publiques exercent leurs pouvoirs normatifs, il faut s'appuyer sur une nouvelle branche du Droit, remarquable par son pragmatique et par l'ampleur des ambitions, y compris humanistes, qu'elle porte : le Droit de la Compliance.

Il apparaĂ®t que le Droit de la Compliance est ainsi la branche du Droit qui fait porter le souci d'autrui, concrĂ©tisĂ© par des droits humains, par les entitĂ©s en position de le satisfaire, que sont les entitĂ©s systĂ©miques, dont les grandes entreprises sont les sujets de droit directs (I). Il en rĂ©sulte une nouvelle rĂ©partition entre les autoritĂ©s publiques, lĂ©gitimes Ă  formuler le But Monumental de protĂ©ger les ĂŞtres humains, et les organisations privĂ©es, qui s'ajustent Ă  cela selon le type de droits humains et au regard des moyens mis en place pour les prĂ©server. Les entreprises sont recherchĂ©es parce qu'elles sont puissantes, en ce qu'elles sont en position de concrĂ©tiser les droits humains, dans leur indiffĂ©rence au territoire, dans la centralisation des informations, des technologies et des moyens Ă©conomiques, humains et financiers. Cette alliance est essentielle pour que le système ne conduise pas Ă  un transfert de choix politique et que cela aboutisse Ă  une efficience systĂ©mique. Il en rĂ©sulte une nouvelle dĂ©finition de la souverainetĂ© telle qu'on la voit se dessiner dans l'espace numĂ©rique, lequel n'est pas un secteur particulier puisque c'est le monde qui s'est digitalisĂ©, la question climatique justifiant la mĂŞme nouvelle rĂ©partition des rĂ´le (II). Ce qui reste Ă  Ă©laborer est le système probatoire par lequel les entreprises donnent Ă  voir qu'elles utilisent leur puissance pour cela, d'une façon effective, efficace et efficiente ((III). 

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L'insertion de la conférence dans le débat plein d'intérêt dans un colloque de deux jours exprimant une hostilité de principe à l'égard des entreprises et le meilleur usage des 20 minutes alloués pour traiter le sujet a justifié un traitement moins organisé et moins technique du thème.

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