🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme" in Joel Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'homme, Université de Toulouse, 16 juin 2023.

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🧮Consulter le programme complet de cette manifestation

📝un article préalablement rédigé à cette conférence sera publié ultérieurement à celle-ci dans l'ouvrage Puissances privées et droits de l'homme .

🚧La conférence est basée sur un document de travail : lire le document de travail

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► Résumé de la conférence : Si l'on suit la tradition du Droit l'on associera la puissance à une source légitime qu'est l'Etat, la puissance publique étant son apanage, les entreprises n'exerçant leur puissance que dans l'ombre portée de cette puissance Ex Ante. La trivialité du Droit économique, dont le Droit de la concurrence serait le cœur, consistant à partir de l'activité des entreprises qui utilisent leurs puissances sur des marchés, relèguent l'action de l'Etat au rang d'exception, admissible si celui-ci qui prétend exercer cette puissance contraire le justifie. La distribution des rôles sont donc inverses, en ce que les places sont échangées, mais le modèle de l'opposition est partagé. Ce modèle de l'opposition épuise les forces des organisations qui sont reléguées à n'être que l'exception. Or, si l'on veut porter de grandes ambitions, par exemple concrétiser des droits humains au-delà du système juridique à l'intérieur duquel les Autorités publiques exercent leurs pouvoirs normatifs, il faut s'appuyer sur une nouvelle branche du Droit, remarquable par son pragmatique et par l'ampleur des ambitions, y compris humanistes, qu'elle porte : le Droit de la Compliance.

Il apparaît que le Droit de la Compliance est ainsi la branche du Droit qui fait porter le souci d'autrui, concrétisé par des droits humains, par les entités en position de le satisfaire, que sont les entités systémiques, dont les grandes entreprises sont les sujets de droit directs (I). Il en résulte une nouvelle répartition entre les autorités publiques, légitimes à formuler le But Monumental de protéger les êtres humains, et les organisations privées, qui s'ajustent à cela selon le type de droits humains et au regard des moyens mis en place pour les préserver. Les entreprises sont recherchées parce qu'elles sont puissantes, en ce qu'elles sont en position de concrétiser les droits humains, dans leur indifférence au territoire, dans la centralisation des informations, des technologies et des moyens économiques, humains et financiers. Cette alliance est essentielle pour que le système ne conduise pas à un transfert de choix politique et que cela aboutisse à une efficience systémique. Il en résulte une nouvelle définition de la souveraineté telle qu'on la voit se dessiner dans l'espace numérique, lequel n'est pas un secteur particulier puisque c'est le monde qui s'est digitalisé, la question climatique justifiant la même nouvelle répartition des rôle (II). Ce qui reste à élaborer est le système probatoire par lequel les entreprises donnent à voir qu'elles utilisent leur puissance pour cela, d'une façon effective, efficace et efficiente ((III). 

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L'insertion de la conférence dans le débat plein d'intérêt dans un colloque de deux jours exprimant une hostilité de principe à l'égard des entreprises et le meilleur usage des 20 minutes alloués pour traiter le sujet a justifié un traitement moins organisé et moins technique du thème.

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