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29 mai 2019
Doctrine
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
2 janvier 2019
Publications
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
15 mars 2023
📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
