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1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
Consommateur
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
Présomption
Service public
Check and balance
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
