Résultats de la recherche (5377 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies
1 mars 2024
Doctrine
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
15 février 2024
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
5 juin 2024
📗Le choix des juges
13 octobre 1995
Conférences
🎤 Intervention in 🧮L’indétermination du prix : quel avenir ?
29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
