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7 janvier 2023
Doctrine
📝Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations
12 juillet 2022
📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
8 mars 2003
Publications
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
