Résultats de la recherche (5530 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 février 2005
Publications
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
9 février 2005
Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur
25 janvier 2005
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
8 novembre 2004
Conférences
Éthique et pratiques professionnelles
30 septembre 2004
L’évolution fondamentale du droit de propriété privée
1 mars 2004
L’utilité de l’analyse économique pour le droit
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
26 janvier 2004
L’hypothèse de l’interrégulation
18 décembre 2001
Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?