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20 avril 1996
Publications
Le souci de l’effectivité du droit
10 avril 1996
Conférences
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
15 février 1996
L’équité dans la tarification des services publics
8 février 1996
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
6 février 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
1 janvier 1996
Commentaire de l'article 4 du Code civil
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
22 juin 1995
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires