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3 février 2024
Interviews
🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
Publications
📝Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance : la Vigilance, part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Consommateur
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
Présomption
Service public