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31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Blog
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
30 avril 2012
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
12 avril 2012
Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
6 - Droit des Sociétés et Droit Financier
