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23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
19 mai 2005
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
22 mars 2005
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
18 février 2005
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
9 février 2005
Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur
25 janvier 2005
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
8 novembre 2004
Éthique et pratiques professionnelles
30 septembre 2004
L’évolution fondamentale du droit de propriété privée
