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10 décembre 1996
Conférences
La rationalité argumentative du droit communautaire
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
18 octobre 1996
L'organisation juridique des services publics, in "Service public et secteur de l'énergie"
23 mai 1996
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
26 avril 1996
Publications
📝L’autorité en droit, in 📕 "Tout négocier"
20 avril 1996
Le souci de l’effectivité du droit
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
15 février 1996
L’équité dans la tarification des services publics
8 février 1996
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
