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21 janvier 1994
Publications
📝Commentaire de l'ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994
16 novembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027
27 octobre 2023
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
4 octobre 2017
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
📝La façon dont l'impératif de Vigilance s'ajuste aux règles juridiques internationales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 février 1996
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
