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23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
26 avril 1996
Publications
📝L’autorité en droit, in 📕 "Tout négocier"
20 avril 1996
Le souci de l’effectivité du droit
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
15 février 1996
L’équité dans la tarification des services publics
8 février 1996
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
6 février 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
1 janvier 1996
Commentaire de l'article 4 du Code civil