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26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
21 janvier 1994
Publications
📝Commentaire de l'ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
4 octobre 2017
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
2 février 1996
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
22 janvier 2024
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
17 janvier 2024
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
