Résultats de la recherche (5349 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 avril 2023
Doctrine
📝The EU Digital Markets Act (DMA). A Competition Hand in a Regulatory Glove
1 février 2023
📝Le Digital Services Act
8 décembre 2020
📝L'agriculture, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
28 février 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugements de référé du Tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2023
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
6 juillet 2023
🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
