Résultats de la recherche (5486 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit à l'oubli
4 juin 2025
Publications
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
1 octobre 2025
droit illustré
🗿La Justice en marbre. Dans l'église San Carlo de Noto, si on lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance
10 septembre 2025
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
3 août 2025
🎭A côté d'🎬𝑬𝒎𝒊𝒍𝒊𝒂 𝑷𝒆𝒓𝒆𝒛, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐞 ?
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
16 octobre 2025
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
