Résultats de la recherche (5194 fiches)

21 octobre 2024

Publications

📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?

23 juin 1999

Publications

📙Mélanges en hommage à François Terré, "L'avenir du droit"

Doctrine

📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

18 novembre 2024

Conférences

🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance

12 novembre 2024

09. Juridictions étrangères

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.

24 septembre 2024

02. Cour de cassation

🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 24 septembre 2024

[23 juillet 2014]

Doctrine

VIGANOTTI, Elisa

1 juillet 2014

05.1. CEDH

Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France

30 septembre 2014

05.1. CEDH

Arrêt du 30 septembre 2014, Gross c/ Suisse

13 mars 2014

01. Conseil constitutionnel

Décision du 13 mars 2014 relative à la loi relative la consommation

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