Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Conseil pour l'exercice de note de synthèse

par Marie-Anne Frison-Roche

L'exercice de note de synthèse peut être demandé en examen final comme second sujet proposé. En effet, le second sujet proposé dans ce cadre peut être soit une dissertation, soit un "sujet pratique". Sous cette appellation générale, peut être proposé soit une note de synthèse, soit un commentaire de texte.Depuis sa création et jusqu'en 2017, un galop d’essai était organisé à propos du "Droit de la régulation bancaire et financière" afin de préparer l'étudiant à  l’examen final, le galop d'essai constituant  un entraînement pour celui-ci, puisqu'il se déroulait dans les mêmes conditions. Le galop d'essai est supprimé à partir de 2018 pour alléger la charge de travail demandé aux étudiants. Il n'y aura donc pas d'entraînement à la note de synthèse dans les mêmes conditions de l'examen, au-delà des exercices demandés dans les conférences.

Cela n'est pas grave car la note de synthèse est l'exercice le moins "typiquement juridique". En effet, il répond à une méthodologie relativement indifférente au contenu des documents, la nature juridique ou portant sur le droit de ceux-ci étant donc relativement indifférente. L'enjeu de l'exercice est de réduire la diversité des documents, généralement de l'ordre de 3 à 6 documents, en un seul document de 4 à 6 pages.

On ne demande pas à l'auteur de la note d'exprimer des opinions personnelles car la note est destinée à quelqu'un qui l'utilisera pour son propre travail. Pour le lui permettre, il faut que d'une façon neutre et efficace, vous lui restituiez d'une manière claire et simple cette sorte de "fouillis" que constitue l'amas de documents que l'on vous a donné à travers le dossier documentaire.

Les connaissances sont inutiles, mais il faut restituer exactement et d'une façon ordonnée et claire ce qui résulte des documents, sans les résumer un à un mais en articuler les points essentiels qu'ils contiennent, en mettant ces points en perspective.

C'est pourquoi si la matière technique dont il s'agit ne vous est pas très familière, l'exercice de note de synthèse est sans doute à préférer plutôt que, par exemple, la réalisation d'une dissertation.

Points de facilités de l'exercice

Pour un étudiant qui n'est pas juriste, l'exercice de la note de synthèse est une sorte d'aubaine, car il ne requiert pas de connaissances techniques préalables très fournies, ni de maîtrise du vocabulaire juridique.

En effet, à travers le dossier documentaire qui vous est fourni, constitué de 3 à 6 documents, les informations vous sont données et le vocabulaire pertinent est déjà présent, il vous suffit d'en tirer profit.

Certes, il faut tout de même avoir suivi, compris, appris la matière pour comprendre le dossier documentaire, car celui-ci sera forcément technique, et mieux vous comprendrez, plus vite (car la note de synthèse est à la fois un exercice de vitesse et un exercice de rédaction) et mieux vous ferez l'exercice. Mais ce n'est pas du tout un exercice d'érudition, encore moins un exercice de virtuosité juridique.

Ainsi, la note de synthèse appliquée à des documents juridiques et/ou à une problématique juridique remplace aux notes de synthèse que vous avez déjà eu l'occasion de faire dans d'autres matières.


Points de difficultés de l'exercice

L'exercice n'est pas vraiment "difficile", en ce qu'il s'agit d'une pratique d'un "collaborateur", qui ne doit pas se mettre en avant et doit permettre à quelqu'un, qui n'a pas le temps lui, de se mettre en avant sans commettre de fautes techniques.

Ainsi, la principale difficulté est dans la maîtrise du temps : le sujet est souvent technique, les documents sont soit nombreux (de 3 à 6), soit complexes, soit très divers les uns par rapport aux autres, soit longs, et il faut avoir le temps de lire les documents, de les comprendre.

L'autre difficulté est que, même s'il faut rester neutre par rapport aux documents, car la note de synthèse impose de "s'enfermer" dans les documents, il ne faut pas se contenter de les résumer.
Il faut trouver comment les hiérarchiser, les articuler selon une ou deux idées-forces, qui ne déforment pourtant pas les documents (car le destinataire de la note doit se dispenser de lire le dossier).
Cette mise en perspective se trouve par la difficulté à trouver un plan.


Méthode

Il y a plusieurs méthodes pour faire une note de synthèse et si vous avez l'habitude d'en pratiquer une, il n'est pas besoin d'en changer puisqu'il n'existe pas de spécificité à ce qui serait la "note de synthèse juridique".

Dans ce qui est l'essentiel, à savoir la maîtrise du temps, il convient de procéder en plusieurs temps :

1. La prise de connaissance du dossier

Cela ne doit pas vous prendre trop de temps, car l'on ne vous demande pas un travail d'analyse (mais de synthèse, l'opposé donc), et il ne faut surtout pas utiliser trop de temps de l'épreuve dans ce qui n'est que le point de départ, puisque la note de synthèse n'est en rien un simple exercice de résumé des documents.

Plus vous connaîtrez votre cours, plus vous maîtriserez ce qui aura été vu en conférence, et plus vous pourrez aller vite dans cette prise de connaissance du dossier.

A travers cette "prise de connaissance", il s'agit de dégager l'essentiel de chaque document qui compose le dossier, en dégageant rapidement les idées-forces, les points saillants, une ou deux citations à reprendre, les personnes importantes concernées par le document s'il y en a.


2. L'élaboration d'une perspective unique

A travers l'ensemble des documents, sans en mettre aucun de côté et malgré la diversité de ceux-ci, il faut trouver une perspective.

Quelle que soit cette perspective, et c'est là où est la difficulté d'invention (la seule...) de l'exercice, il faut qu'elle soit claire et unique.

C'est en effet autour d'elle que les différents éléments qui composent les divers documents vont être redistribués et exposés dans la note de synthèse.

La clarté, la fermeté, la simplicité de cette perspective unique donne au lecteur une impression d'unicité, démontrant que tous les documents portent sur la même chose.

C'est dans le choix de cette perspective que la note de synthèse s'avère originale. En effet, lorsqu'il s'agira de rédiger, dans la mesure où la note de synthèse est objective, elle reprend les éléments des documents sans formuler d'opinions personnelles. En revanche, la perspective peut, quant à elle, être originale. Mais attention, la ligne de crête peut être étroite, car il ne faut pas rechercher à tout prix une perspective originale, au risque de perdre l'objectivité par rapport au dossier documentaire, objectivité caractéristique de la note de synthèse.

Ainsi, le destinataire pourra aisément construire son propre document (un exposé, un discours, un projet de loi, etc.), qui lui sera personnel.

A partir de cette perspective, il faut agencer toutes les informations.


3. Construction du plan

Le plan doit être fait rapidement, au brouillon.

Il s'agit à partir de la perspective unique de décliner en idées successives (progression par exemple de l'idée, ou bien l'idée et son contraire, ou bien l'idée et son exception, etc.).

Le plan doit donc être simple. La simplicité et la clarté d'une note de synthèse sont deux qualités majeures.
Il peut être en deux ou trois parties.
Il est plus adéquat de donner des intitulés aux parties, tout simplement parce c'est plus facile à lire pour le destinataire de la note (qui est censé être pressé).

C'est à partir de cette déclinaison que vous allez pouvoir replacer les éléments présentés résumés de vos documents.
Ils doivent tout à la fois être réduits ("synthèse"), être mis en valeur par rapport à l'idée unique et corrélés avec d'autres éléments des autres documents (note de synthèse).

Cela suppose de la maîtrise technique, non pas tant du sujet lui-même que de la note de synthèse.


4. Rédaction

La rédaction, si vous avez des contraintes de temps et c'est le principe même de l'exercice, se fait généralement directement sur la copie.

L'introduction est mécaniquement faite. Elle est composée de quatre phases. La première introduit le sujet. La deuxième donne le contenu du sujet. La troisième énonce la perspective unique à partir de laquelle la note est construite. La quatrième annonce le plan.

A l'intérieur du plan, dont les intitulés gagnent à être explicites (v. supra), il convient de replacer les différents éléments résumés des divers documents .

Il ne s'agit pas de juxtaposer ces résumés mais de les articuler d'une façon dynamique pour mettre en valeur la perspective unique que vous aurez choisie, laquelle doit être apparente dès le plan.
En effet, moins le destinataire de la note a d'efforts à faire, et plus la note est de qualité.

Ainsi, chaque petite synthèse objectivement opérée vient s'insérer dans une présentation dynamique, complète et unifiée.
On peut alors considérer que la note de synthèse est achevée.

Comme on ne doit jamais oublier que la note est celle d'un collaborateur à destination de quelqu'un qui va en faire usage pour son propre travail, il convient que la langue française ne soit pas malmenée, si possible la langue juridique non plus ..., qu'il n'y ait pas de faute d'orthographe, etc.
 

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