Enseignements : Droit commun de la RĂ©gulation

🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets

par Marie-Anne Frison-Roche

ComplianceTech®

Sont ici rĂ©pertoriĂ©s les sujets proposĂ©s chaque annĂ©e, soit au titre du travail Ă  faire en parallèle du cours, Ă  remettre Ă  la fin du semestre (le jour de l'examen Ă©tant la date limite de remise), soit les sujets Ă  traiter sur table, sans documentation extĂ©rieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

A partir de 2019, en raison du règlement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours.

Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen.

Le contrĂ´le final est donc nĂ©cessairement rĂ©alisĂ© pendant la durĂ©e de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimĂ© pour ĂŞtre remplacĂ© par ce contrĂ´le sur table. Les sujets sont dĂ©sormais choisis en considĂ©ration de ce format. 

 

Retourner sur la description gĂ©nĂ©rale du Cours de Droit commun de la RĂ©gulation, comprenant notamment des fiches mĂ©thodologiques. 

2021

En raison de la crise sanitaire persistantes, les modalitĂ©s du contrĂ´le de connaissance ont Ă©tĂ© adaptĂ©es, celui-ci s'opĂ©rant par une dissertation Ă  choisir entre deux sujets, Ă  rendre en parallèle du cours pendant le dĂ©roulĂ© en distanciel de celui-ci, tandis que le contrĂ´le final de connaissances, rĂ©tabli,  s'est opĂ©rĂ© en hybride (surveillĂ© ou en ligne) : 

Dissertation Ă  rendre en parallèle du cours (choix entre les deux sujets suivants)

  • L’indĂ©pendance du RĂ©gulateur doit-elle ĂŞtre absolue ?
  • La lĂ©gitimitĂ© du juge Ă  traiter des cas de rĂ©gulation Ă©conomique

ContrĂ´le final de connaissances Ă  rĂ©aliser en temps limitĂ© en hybride (choix entre les deux sujets suivants)

  • Les rapports entre Droit de la concurrence et Droit de la rĂ©gulation
  • La soft law dans le Droit de la rĂ©gulation

 

2020

En raison de la crise sanitaire, les modalitĂ©s du contrĂ´le de connaissance ont Ă©tĂ© adaptĂ©es, celui-ci s'opĂ©rant par une dissertation Ă  choisir entre deux sujets, Ă  rendre en parallèle du cours pendant le dĂ©roulĂ© en distanciel de celui-ci, tandis qu'une seconde, se substituant au contrĂ´le final sur table, sera remise en fin de semestre. 

Dissertation Ă  rendre en parallèle du cours (choix entre les deux sujets suivants)

  • L’importance de la perspective concurrentielle dans les techniques juridiques de RĂ©gulation
  • Les limites du pouvoir de l'AutoritĂ© de RĂ©gulation

 

ContrĂ´le final (choix entre les deux sujets suivants)

  • La haine est-elle un sujet de "RĂ©gulation" ?
  • Place et rĂ´le des entreprises publiques dans le Droit de la RĂ©gulation

 

2019

ContrĂ´le final

RĂ©pondez au trois questions suivantes :

  1. Pourquoi est-ce d'une façon consubstantielle que l'Autorité de Régulation doit être indépendante dès l'instant qu'elle a pour fonction de réguler un secteur où s'affrontent opérateurs publics et opérateurs privés ?
    ​
  2. A quel niveau de la hiérarchie des normes le principe de l'indépendance de l'Autorité de Régulation est-il posé ?
     
  3. Lorsque les Autorités indépendantes de Régulation ont été imposées pour accompagner la libéralisation de secteurs économiques, avaient-elles vocation à disparaître ou à perdurer ?

 

2018

ContrĂ´le final (choix entre les deux sujets suivants)

  • La place  de la "loi de la concurrence" a-t-elle Ă©voluĂ© dans le Droit de la RĂ©gulation ?
  • Pourquoi une AutoritĂ© de RĂ©gulation doit-elle ĂŞtre indĂ©pendante ?

 

 

 

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