Enseignements : Droit commun de la Régulation

Droit commun de la Régulation : Annales des sujets proposés

par Marie-Anne Frison-Roche

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation.

Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours, 2018

 

Choisir l'un des deux sujets au choix :

 

- La place de la « loi de la concurrence » a-t-elle évolué dans le Droit de la Régulation ?

 

- Pourquoi une Autorité de Régulation doit-elle être indépendante 

 

Sujets d'examen final, Automne 2018

 

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

 

- Si le Droit de la Régulation est lié aux secteurs techniques, peut-on encore concevoir un Droit français de la Régulation ?

 

- La part politique dans le Droit de la Régulation

 

_____________________________________________________________________________________________________

Sujet de dissertation à traiter en parallèle du cours, 2017

 

Peut-on concevoir et appliquer le droit de la régulation au-delà des secteurs ?

 

Sujets d'examen final, printemps 2017

 

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

 

La place du juge dans le droit commun de la régulation

 

- Par la mise en place du droit de la régulation, l’État est-il devenu moins puissant ou plus puissant ?

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

 

Sujets d'examen final, Automne 2017

 

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

 

La "loi de la concurrence" dans le Droit de la Régulation.

 

- L’État est-il renforcé ou affaibli par le Droit de la Régulation ?

 

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours,  2016

 

L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) vient de publier un rapport : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur

 

 A travers l’étude de l’ARAFER, vous dégagerez – au besoin d’une façon critique - la représentation que cette Autorité se fait de la définition, de la fonction et du rôle d’un Régulateur. Pour ce faire, il est adéquat de comparer avec d’autres Autorités de régulation, françaises, étrangères ou supranationales, pour ramener vers ce qui pourrait être une conception générale.

 ______

les commentaires sont désactivés pour cette fiche