Enseignements : Droit commun de la Régulation

Droit commun de la Régulation : Annales des sujets

par Marie-Anne Frison-Roche

ComplianceTech®

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

A partir de 2019, en raison du règlement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours.

Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen.

Le contrôle final est donc nécessairement réalisé pendant la durée de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimé pour être remplacé par ce contrôle sur table. Les sujets sont désormais choisis en considération de ce format. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation, comprenant notamment des fiches méthodologiques. 

2020

En raison de la crise sanitaire, les modalités du contrôle de connaissance ont été adaptées, celui-ci s'opérant par une dissertation à choisir entre deux sujets, à rendre en parallèle du cours pendant le déroulé en distanciel de celui-ci, tandis qu'une seconde, se substituant au contrôle final sur table, sera remise en fin de semestre. 

Dissertation à rendre en parallèle du cours (choix entre les deux sujets suivants)

  • L’importance de la perspective concurrentielle dans les techniques juridiques de Régulation
  • Les limites du pouvoir de l'Autorité de Régulation

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