Enseignements : Droit commun de la Régulation

Droit commun de la Régulation : Annales des sujets

par Marie-Anne Frison-Roche

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

A partir de 2019, en raison du réglement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours.

Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen.

Le contrôle final est donc nécessairement réalisé pendant la durée de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimé pour être remplacé par ce contrôle sur table. Les sujets sont désormais choisis en considération de ce format. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation, comprenant notamment des fiches méthdologiques. 

2019

Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours

Droit de la régulation transitoire et Droit de la Régulation permanente

 

Contrôle de connaissance de fin d'enseignement

En 2 heures, répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi est-ce d'une façon consubstantielle que l'Autorité de Régulation doit être indépendante dès l'instant qu'elle a pour fonction de réguler un secteur où s'affrontent opérateurs publics et opérateurs privés ?

2. A quel niveau de la hiérarchie des normes le principe de l'indépendance l'Autorité de Régulation est-il posé ?

3. Lorsque les Autorité indépendantes de Régulation ont été imposées pour accompagner la libéralisation de secteurs économiques, avaient-elles vocation à disparaître ou à perdurer ?

 

 

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2018

Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours

Choisir l'un des deux sujets au choix :

- La place de la « loi de la concurrence » a-t-elle évolué dans le Droit de la Régulation ?

- Pourquoi une Autorité de Régulation doit-elle être indépendante 

sujets d'examen final, Automne 2018

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

- Si le Droit de la Régulation est lié aux secteurs techniques, peut-on encore concevoir un Droit français de la Régulation ?

- La part politique dans le Droit de la Régulation

 

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2017

 Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours

Peut-on concevoir et appliquer le droit de la régulation au-delà des secteurs ?

 

Sujets d'examen final, printemps

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

La place du juge dans le droit commun de la régulation

- Par la mise en place du droit de la régulation, l’État est-il devenu moins puissant ou plus puissant ?

 

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2017

sujets d'examen final, Automne

En 4 heures, traiter au choix l'un des deux sujets de dissertation :

La "loi de la concurrence" dans le Droit de la Régulation.

- L’État est-il renforcé ou affaibli par le Droit de la Régulation ?

 

 

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2016

 Sujet de dissertation à rendre en parallèle du cours

L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) vient de publier un rapport : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur

A travers l’étude de l’ARAFER, vous dégagerez – au besoin d’une façon critique - la représentation que cette Autorité se fait de la définition, de la fonction et du rôle d’un Régulateur. Pour ce faire, il est adéquat de comparer avec d’autres Autorités de régulation, françaises, étrangères ou supranationales, pour ramener vers ce qui pourrait être une conception générale.

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