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Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
3. LE POUVOIR DES INVESTISSEURS DANS LES SOCIETES COTEES
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
18 mars 1878
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
21 mai 1990
Arrêt du 21 mai 1990
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
2 juillet 1985
Arrêt du 2 juillet 1985, Rémy Martin
14 juillet 1981
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 14 juillet 1981, Sergius Oebel
