Résultats de la recherche (4292 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
13 juin 1995
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
20 août 2025
📝Le pouvoir des alliances
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
5 mars 2021
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
6 septembre 2022
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
7 juin 2016
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA
