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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
3. LE POUVOIR DES INVESTISSEURS DANS LES SOCIETES COTEES
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
18 mars 1878
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
21 mai 1990
Arrêt du 21 mai 1990
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
