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Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
21 juillet 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, Foulon et Bouvet
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
20 juin 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1. Le secret médical dans le procès civil
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
