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21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
20 juin 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1. Le secret médical dans le procès civil
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
35. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
8. L'indépendance en droit privé
