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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est le mode d'interprétation légitime d'une Constitution ?
Si tout le monde veut divorcer quand il n'y a plus d'amour dans le couple, pourquoi pas ?
Qui a raison dans l'affaire Baby-Loup ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
L'expression de "pouvoir juridictionnel" est-elle appropriée ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )
Jurisprudence
20 mars 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 mars 2013, Association "Robin des Toits"
