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20 juillet 2000
Doctrine
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
22 juillet 1999
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
22 février 2000
Publications
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
3 décembre 2014
Problématique du colloque
28 avril 2010
Auditions Publiques
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
2 janvier 2009
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
2 avril 2008
None
16. La voie d’appel
30 novembre 2007
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"