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12 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐈𝐧𝐭𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐥'𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐫 𝐝𝐞 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐬 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐬
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
24 mars 2026
🔴Lionel Jospin : une vie consacrée au Bien commun
29 mai 2026
Conférences
🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
2 octobre 2025
Doctrine
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 mai 1963
📝L'hypothèse du non-droit
14 mai 2026
🧱𝟏. 𝐈𝐥 𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐬𝐢𝐥𝐨𝐬 ; 𝟐. 𝐋𝐚 𝐫é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐮𝐧 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫 ; 𝟑. 𝐋𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐭é 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐬'𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ; 𝟒. 𝐋𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐬𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐭é
14 avril 2022
📝L'ère du numérique conduit-elle à l'émergence de nouveaux acteurs et formes de souveraineté ?
5 mars 2025
Base Documentaire
Infrastructures numériques : un plan numérique
