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18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
14 juin 1995
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
15 janvier 2002
None
60. La mise en examen de Total Fina Elf
3 octobre 1993
La religion, fondement du droit ?
9 mai 1950
Déclaration du 9 mai 1950
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
8 septembre 2010
Littérature et Droit
9 juin 2010
Contrôle des profits et contrôle des marges
15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
