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15 octobre 2015
Doctrine
L'ordre public économique,
27 juin 2014
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
22 juillet 1999
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
22 février 2000
Publications
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
3 décembre 2014
Problématique du colloque
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
2 janvier 2009
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
2 avril 2008
None
16. La voie d’appel
